Les amours

Charte de qualité

1/ Loyauté des annonces

lesamours s'engage à ne pas créer de fausses fiches de membres dans le but d'accroître artificiellement la liste des personnes à rencontrer.

2/ Contrôle et modération des annonces

lesamours s'engage à contrôler, à modifier ou à rejeter toute annonce ne respectant pas la législation en vigueur ou non conforme à l'esprit du service.

3 / Contrôle et modération des photos

lesamours s'engage à contrôler, à modifier ou à rejeter toute photo incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publié.

4 / Publicité

lesamours s'engage à ne jamais communiquer directement sur des supports on line ou off line qui ne correspondraient pas à l'image et au positionnement du site.

5 / Données personnelles

lesamours s'engage à respecter en tout point les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

6 / Correspondance

lesamours s'engage à donner aux utilisateurs des moyens techniques s'ils ne souhaitent plus être contactés par d'autres membres ou s'ils souhaitent nous signaler tout problème de comportement. Si un problème de comportement est signalé, lesamours vérifiera la réalité du problème et pourra radier définitivement le membre à l'origine de ces problèmes.

7 / Protection des données

lesamours s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres des données personnelles vous concernant.

 

CGU

 

Préambule

(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 09/12/2005)

lesamours est un service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de lesamours par Internet, lesamours est édité par la société SNS.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec lesamours et en étant Membre de lesamours, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de lesamours, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur lesamours. L'inscription à un ou plusieurs services de lesamours ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service lesamours" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

lesamours désigne le service de rencontres édité par la société SNS.

Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service lesamours valablement inscrit(s).

 


Article 2. Accès et inscription à lesamours

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de lesamours, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer lesamours sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site lesamours.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe (password), en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (Internet, newsletters), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas lesamours ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passes par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, lesamours se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit lesamours contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, lesamours ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, lesamours n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement lesamours.

lesamours se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service lesamours.

 

 


Article 3. Utilisation de lesamours

 

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur lesamours.


Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, lesamours se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

lesamours ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. lesamours dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de lesamours, sur lesamours ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site lesamours et des Services.

Dans ce cadre, lesamours rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de lesamours par l'intermédiaire du site lesamours. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

 




Article 4. Vie privée et protection des données du membre

 

lesamours respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 82516

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par lesamours et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : SNS, Chemin de Caumia, 64270 Salies de Béarn ou, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact @lesamours.com ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par lesamours.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via lesamours à ne plus recevoir la newsletter de lesamours et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de lesamours et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de lesamours respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).



4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.



4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par lesamours peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

lesamours est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de lesamours afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.



4.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à lesamours et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site lesamours ou en informant lesamours par e-mail à contact@lesamours.com ou par courrier postal.

3. lesamours peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur lesamours, sur le Web, par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par lesamours, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément lesamours à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service lesamours (sur le site lesamours, sur le Web, par e-mail, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et lesamours. En outre, le Membre autorise expressément lesamours à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de lesamours et de SNS.

 

Article 5. Propriété intellectuelle


5.1 Contenus diffusés par lesamours

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site lesamours sont la propriété intellectuelle de SNS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SNS, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par lesamours au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à lesamours. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de lesamours.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site lesamours, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site lesamours.


5.2 Contenus diffusés par les Membres

lesamours bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site lesamours.

Cette licence comprend notamment le droit pour lesamours de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service lesamours (sur le site lesamours, par e-mail) et/ou dans les mailings de lesamours et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).

Le Membre autorise expressément lesamours à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site lesamours ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.


Article 6. Responsabilité et garantie

 

6.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à lesamours doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de lesamours, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 4 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. lesamours ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, lesamours ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de lesamours serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir lesamours contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.


6.2 Fonctionnement du site lesamours et des services

Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de lesamours : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.

lesamours ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de popup killer, dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service lesamours.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, lesamours ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, lesamours informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de lesamours au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, lesamours ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.

De même, lesamours ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site lesamours imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à lesamours.


6.3 Liens

Le site lesamours peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site lesamours ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où lesamours ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site lesamours, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de lesamours étant exclue.


6.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de lesamours est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

lesamours ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

 

 


Article 7. Convention entre le membre et lesamours

 

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site lesamours auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et lesamours. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de lesamours et du Membre relatifs à leur objet.

 

 


Article 8. Modifications de lesamours ou des conditions d'utilisation

 

lesamours se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site lesamours, les Services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site lesamours, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à lesamours. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site lesamours ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

 


Article 9. Droit applicable - attribution de juridiction

 

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Pau seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 


Article 10. Qui sommes-nous ?

 

lesamours est fourni par la société SNS , RCS : PAU 439 137 480 , domiciliée à SNS, « Chemin de Caumia », 64270 Salies de Béarn.

Le site lesamours est hébergé sur les serveurs de SNS.

lesamours peut être contacté par e-mail. Pour toute question contacter lesamours en remplissant le formulaire contact. Pour les questions relevant du droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée, veuillez de préférence écrire à contact@lesamours.com.